CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION BOX-MESSAGER

1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET DE VENTE

L'utilisation des services de Box-Messager et du site www.box-messager.com est soumise ? l'acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce pr?sent r?glement ainsi qu'aux conditions particuli?res d'utilisation pouvant ?tre d?finies sur chaque page du site. Votre pr?sence et a fortiori votre inscription ou votre identification sous entendent que vous acceptez ces conditions de fa?on pleine et enti?re et que vous les respectez. Ces conditions peuvent ?tre r?vis?es ou mises ? jour, sans avertissement pr?alable.

2. MAJORITE

Les services de Box-Messager sont exclusivement r?serv?s aux personnes majeures, ayant atteint l'?ge l?gal dans le pays ? partir duquel elles se connectent au site ou dans lequel elles r?sident. Les utilisateurs s'engagent par cons?quent ? ne pas se connecter aux services du site www.box-messager.com en pr?sence de mineurs et ? entreprendre toute action pouvant emp?cher leur acc?s par des mineurs, notamment par la mise en place d'un logiciel de contr?le parental.

3. MISE EN GARDE

En cr?ant un compte sur le site www.box-messager.com, vous acceptez que les renseignements ainsi que les photos contenus dans votre profil soient visibles sur le r?seau Internet. Box-Messager vous demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles aux autres membres qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site, telles que vos v?ritables nom et pr?nom, votre adresse postale ou ?lectronique, votre num?ro de t?l?phone, l'adresse de votre site Internet ou tout autre service Internet. Si de telles informations ?taient disponibles, Box-Messager se r?serve le droit de les effacer, sans avertissement pr?alable. En cas de r?cidive, Box-Messager pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement.

Box-Messager d?cline toute responsabilit? concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite ? l'utilisation de ses services. Box-Messager conseille ? ses membres de prendre toutes les pr?cautions n?cessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la premi?re fois. Par exemple, il est recommand? d'entrer en contact avec une personne pour la premi?re fois dans un lieu public (caf?, restaurant, etc...). Nous sugg?rons ?galement que vous pr?veniez un(e) ami(e) proche si vous d?cidez de faire cette rencontre en priv?.

4. INFORMATIONS PERSONNELLES

Certains services de Box-Messager peuvent n?cessiter que vous deveniez membre. Vous vous engagez ? ce titre ? fournir des informations actuelles, compl?tes et exactes. Vous choisirez ?galement pour prot?ger votre acc?s un identifiant et un mot de passe. Vous ?tes enti?rement responsable du maintien de la confidentialit? de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ?tes en outre enti?rement responsable de toute activit? ayant lieu sous votre compte. De plus, vous vous engagez ? avertir imm?diatement Box-Messager? de toute utilisation non autoris?e de votre compte. Box-Messager? ne pourra en aucun cas ?tre tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre compte.

Toute inscription frauduleuse pourra annuler l'inscription et par l? m?me les avantages et les services li?s ? cette inscription. De m?me, toute utilisation contraire au pr?sent r?glement pourrait nous amener ? suspendre ou ? mettre un terme ? votre inscription ou ? votre abonnement sans aucun avertissement et sans que vous puissiez pr?tendre au remboursement de tout ou partie des sommes vers?es au titre de l'abonnement.

Certains services vous permettent de diffuser au public ou d'envoyer en priv? des photographies personnelles. Si vous d?sirez utiliser ces services, vous assurez Box-Messager? que ces photographies sont votre pleine et unique propri?t?. La cr?ation d'un compte photo et/ou l'insertion d'une de vos photographies marque votre acceptation ? leur diffusion sur les services de Box-Messager?. En cas de pluralit? de personnes sur une de vos photographies, vous assurez Box-Messager? que vous avez recueilli pr?alablement ? leur insertion et/ou diffusion l'accord express de toutes les personnes int?ress?es. La responsabilit? de Box-Messager? ne saurait ?tre recherch?e en cas de d?faut d'accord des tiers pr?sents sur vos photographies et vous vous engagez ? assumer seul les ?ventuelles cons?quences dommageables de la diffusion de ces photographies.

Les services Internet de Box-Messager? sont enregistr?s aupr?s de la CNIL sous le num?ro (en cours). Conform?ment aux lois en vigueur - loi informatique et libert?s n?78-17 du 06 janvier 1978 - vous disposez d'un droit d'acc?s, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez.

En cr?ant un compte sur Box-Messager?, vous acceptez de recevoir ponctuellement des informations provenant de nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous avez la possibilit? de supprimer vos alertes mail en vous connectant au site, puis en vous rendant dans la rubrique "mon compte".

Vous vous engagez ? vous connecter au site www.box-messager.com avec votre compte au moins une fois tous les 3 mois. Tout compte laiss? inactif durant plus de 3 mois et non li? au versement d'une somme au titre d'un abonnement, sera effac? de nos bases de donn?es sans avertissement pr?alable.

5. UTILISATION DES SERVICES

Vous pouvez utiliser les services de Box-Messager? ? la double condition de respecter l'ensemble de la l?gislation existante sur le territoire ? partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions du pr?sent r?glement. Vous ne devez ainsi pas utiliser les services de Box-Messager? ? des fins illicites, interdites par le pr?sent r?glement ou ? des fins ?trang?res aux fonctions des services propos?s.

Ainsi, ? titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

- utiliser les services de Box-Messager? en rapport avec des sondages, des enqu?tes, des concours, des syst?mes pyramidaux, des cha?nes de lettres, des courriers non sollicit?s, des courriers ind?sirables, ou des messages r?p?t?s, de caract?re commercial ou autre.

- diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre mani?re, notamment les droits de la personne, y compris le droit ? la vie priv?e.

- publier, poster, t?l?charger, enregistrer, distribuer ou diss?miner tout sujet, nom, ?l?ment ou information inappropri?e, insultant ? l'?gard de croyances religieuses ou ?thiques, diffamatoire, obsc?ne, ind?cent, illicite, pr?judiciable, haineux, raciste, ou autrement attentatoire ? la dignit? humaine ou portant atteinte ? tout droit, notamment les droits de propri?t? intellectuelle.

- t?l?charger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres ?l?ments prot?g?s par le droit de la propri?t? intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit ? la vie priv?e), ? moins que vous ne d?teniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contr?le licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez re?u toutes les autorisations n?cessaires.

- promouvoir, offrir ? la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, ? moins que le service propos? n'autorise express?ment de tels messages.

- restreindre ou emp?cher l'utilisation et la jouissance des services de Box-Messager? par tout autre utilisateur majeur.

- sauf indication particuli?re, les services de Box-Messager? sont destin?s ? ?tre utilis?s ? des fins personnelles et non commerciales.

Vous n'?tes pas autoris?s ? modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, repr?senter, reproduire, publier, conc?der sous licence, cr?er des oeuvres d?riv?es, transf?rer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu ? partir des services de Box-Messager?.

- violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer ? un service de Box-Messager? particulier.

- recueillir ou collecter d'une quelconque mani?re des informations relatives ? autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.

- violer les lois et r?glements applicables en France et sur le territoire ? partir duquel vous vous connectez.

- se cr?er une fausse identit? ou usurper une identit? existante dans l'intention de tromper autrui.

- il est ?galement interdit d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destin? ? perturber ou d?truire des logiciels, mat?riels ou ?quipements ainsi que recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

De plus, les utilisateurs des services de Box-Messager? devront se conformer de mani?re g?n?rale et en particulier sur les sites de dialogues en direct aux r?gles de bonnes conduite suivantes :

- rester corrects et courtois.

- ?tre honn?te et sinc?re dans vos d?clarations.

- respecter la vie priv?e des autres et la confidentialit? des correspondances ?chang?es.

- l'utilisation des MAJUSCULES signifie hurler alors merci d'utiliser les minuscules.

- les envois ? r?p?tition de textes ou des signes qui polluent inutilement les messages sont interdits sous peine d'exclusion.

- la publicit?, notamment pour d'autres sites web ou canaux de discussion est strictement interdite.

- les insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires sont interdits.

Il est encore rappel?, notamment aux utilisateurs des services de dialogues en direct ou d'annonces que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement ? la prostitution, la p?dophilie et tout autre cas prohib? par la r?glementation en vigueur sur le territoire fran?ais et/ou sur le territoire ? partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte ? la vie priv?e, aux droits d'un tiers, ? un droit de la propri?t? intellectuelle... Aussi, Box-Messager? se r?serve le droit discr?tionnaire d'effectuer une surveillance des donn?es saisies par les utilisateurs pour v?rifier leur conformit? aux exigences ci-dessus et de supprimer en tout ou partie les donn?es ins?r?es ainsi que vous retirer ? tout moment l'acc?s ? tout ou partie de ses services, sans notification pr?alable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilit? puisse ?tre recherch?e de ce fait. La responsabilite de Box-Messager? ne saurait ?tre recherch?e en cas de manquement ? ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la r?glementation en vigueur.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les sites ?dit?s par Box-Messager? peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant ? des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires ?conomiques ou de sites d'utilisateurs des services deBox-Messager? qui souhaitent faire conna?tre leurs sites personnels. Box-Messager? se r?serve le droit discr?tionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jug? contraire ? ses int?r?ts moraux ou ?conomiques. De plus, vous vous engagez si vous ins?rez un lien renvoyant ? votre site personnel, ? ce que celui-ci soit conforme ? l'ensemble de la l?gislation et de la r?glementation existante et en vigueur. La responsabilit? de Box-Messager? ne saurait ?tre recherch?e si votre site contrevient ? une disposition l?gale en vigueur. Box-Messager? ne peut pas exercer un contr?le complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. Aussi, sa responsabilit? ne saurait ?tre recherch?e quant au contenu des sites tiers, de leurs ?ventuelles modifications ou mises ? jour. Vous reconnaissez que Box-Messager? n'est pas responsable de la diffusion et/ou d'un fonctionnement d?fectueux d'un site li?. L'insertion d'un lien sur un site de Box-Messager? n'implique pas que Box-Messager? approuve le contenu du site li?. La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site li? ne saurait engager la responsabilit? de Box-Messager? qui reste totalement ?tranger ? toute op?ration entre vous et le site li?. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site li?, il vous appartient de consulter les conditions g?n?rales de vente fournies par le site li?.

7. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

Box-Messager? ne peut ?tre tenu responsable de l'interpr?tation des informations contenues dans ce site, ni des cons?quences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts par Box-Messager? sur ses sites ne sont fournis qu'? titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilit?. L'utilisateur exploite les donn?es de Box-Messager? sous sa seule responsabilit?.

De m?me, vous comprenez et acceptez que Box-Messager? ne peut ?tre tenu responsable des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous m?me. La responsabilit? de Box-Messager? ne saurait ?tre engag?e du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des donn?es nominatives d?tenues par Box-Messager? et des cons?quences d'une utilisation dommageable qui pourrait en d?couler.

8. SERVICES SOUMIS A ABONNEMENT PAYANT

Certains services et/ou contenus propos?s par Box-Messager? peuvent ?tre soumis ? un abonnement. Vous certifiez que vous avez au moins 18 ans et que les informations que vous communiquez ? Box-Messager?, en charge de la souscription et de l'encaissement de l'abonnement sont exactes et v?ridiques.

L'abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages d?di?es et s?curis?es par un protocole de cryptage avec paiement par Carte Bancaire.

Vous pouvez vous d?sabonner ? tout moment. N?anmoins, votre d?sabonnement n'ouvre pas droit ? remboursement en tout ou partie des sommes vers?es au titre de l'abonnement.

De plus, en cas de cessation d'activit? ou d'ouverture d'une proc?dure collective ? l'encontre de Box-Messager? ou de ses ayants droits, vous reconnaissez que vous ne pourrez pas demander le remboursement en tout ou partie des sommes vers?es au titre de l'abonnement. Notamment, vous acceptez express?ment de ne pas r?clamer le remboursement prorata temporis de votre abonnement entre la date de cessation d'activit? ou d'ouverture d'une proc?dure collective et la date originale de fin de votre abonnement.

9. CARACTERISTIQUES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET

Box-Messager? vous rappelle les caract?ristiques et les limites du r?seau Internet et d?cline toute responsabilite li?e aux cons?quences de votre connexion ? ce reseau.

Plus particuli?rement, Box-Messager? ne saurait ?tre tenu responsable de tout dommage, mat?riel ou immat?riel qui pourrait vous ?tre caus?, ? vos ?quipements informatiques et donn?es qui y sont stock?es, et aux cons?quences pouvant en d?couler sur votre activit? personnelle, professionnelle ou commerciale, que ces dommages soient imputables ou non ? la consultation et ? l'utilisation de ses services.

Box-Messager? ne saurait davantage ?tre tenu responsable au cas o? un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir ? se connecter du fait de tout d?faut technique ou de tout probl?me li? notamment ? l'encombrement du reseau ou de ses serveurs.

La responsabilit? de Box-Messager? ne saurait ?tre encourue, d'une fa?on g?n?rale, en cas de force majeure ou cas fortuit ind?pendant de sa volont?.

Nous vous rappelons que pour des besoins imp?rieux de maintenance informatique et technique, il peut ?tre proc?d? ? des interruptions temporaires de la diffusion des sites Internet de Box-Messager?, des sites li?s et/ou de tout ou partie des services propos?s. Ces interruptions ne sauraient engager notre responsabilite et/ou ne peuvent ?tre constitutives d'un d?faut d'ex?cution de nos prestations.

10. BASES DE DONNEES

Conform?ment aux dispositions de la loi n?98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propri?t? intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn?es, Box-Messager? est producteur et propri?taire de tout ou partie des bases de donn?es composant le pr?sent site.

En acc?dant au pr?sent site, vous reconnaissez que les donn?es le composant sont l?galement prot?g?es, et, conform?ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 pr?cit?e, il vous est interdit notamment d'extraire, r?utiliser, stocker, reproduire, repr?senter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donn?es figurant au site auquel vous acc?dez ainsi que d'en faire l'extraction ou la r?utilisation r?p?t?e et syst?matique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces op?rations exc?dent manifestement les conditions d'utilisation normale.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le pr?sent accord est r?gi exclusivement par les lois fran?aises. Vous reconnaissez de mani?re irr?vocable par les pr?sentes que tout litige d?coulant, directement ou indirectement, ou li? de quelque mani?re que ce soit ? l'utilisation des services de Box-Messager?, rel?vera de la comp?tence exclusive des tribunaux de Lille, m?me en cas de pluralit? de d?fendeurs, d'appel en garantie et de r?f?r?.

12. COPYRIGHT

Toute reproduction ou distribution non autoris?e des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage priv? et non collectif. Le code de la propri?t? intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L.122-5 - alin?a 2 et 3, d'une part, que les copies ou reproductions strictement r?serv?es ? l'usage priv? du copiste et non destin?es ? une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (art.L.122-4). Toute repr?sentation ou reproduction faite sans le consentement de l'auteur constituerait une contrefa?on sanctionn?e par les articles L.335-2 et suivants du code de la propri?t? intellectuelle. De m?me, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, Gaycamer?, ainsi que les noms commerciaux d?tenus par les partenaires de Box-Messager? est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

Conditions g?n?rales d'utilisation ?tablies le 1er Juillet 2007.